Directeur de la publication : Vincent PAKULA, gérant de la société ADVIMEDIA
Editeur : la société ADVIMEDIA inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Créteil sous le numéro RCS Creteil B 488 147 893
Le site : jeu-concours Win3F, à l'adresse /, dénommé ci-après "le site"
Le directeur de la publication invite les internautes à utiliser le site et son contenu sous réserve qu'ils s'engagent à respecter les
conditions des présentes Mentions Légales,définies ci-dessous, que le directeur de la publication sera libre de modifier à tout moment, sans
préavis. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas tenu d'utiliser le site.
Droits de propriété intellectuelle :
Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité
et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés
dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent
notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent,
de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une
manière générale de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes. La structure générale, l'arborescence, les
logiciels, le contenu du site, à savoir notamment les textes, images, images animées,
graphismes, et de façon générale toute création figurant sur le site
sont la propriété de la société
ADVIMEDIA et/ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou
partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque
procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société
ADVIMEDIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Il en est de même des bases de données utilisées par le site
qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive
Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données. Enfin, les marques de la société ADVIMEDIA figurant
sur le site sont des marques déposées. Toute
reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse
de la société ADVIMEDIA est donc également interdite.
Collecte d'informations personnelles :
Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires. Vous pouvez ou non choisir de vous
enregistrer sur le site.
Mise à jour de vos informations personnelles :
Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, utilisez le formulaire "modification de mes coordonnées" accessible
depuis la page "mon compte" (si vous vous êtes déjà identifié) et depuis la page "inscription".
Sécurité de vos informations personnelles :
Le directeur de la publication s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'utilisateur et ne les
communiquera pas à des tiers.
Cookies :
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui permet au directeur de la publication d'identifier l'utilisateur et sert à enregistrer des informations relatives à
la navigation de celui-ci sur le Site. Le cookie installé par le site ne contient que l'identifiant de l'utilisateur et ne permet pas aux
sites tiers d'identifier celui-ci. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de le
refuser.
Informations contenues dans le Site :
Le directeur de la publication s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la fiabilité des informations diffusées dans le site.
Cependant, le directeur de la publication ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site. Par
conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie.
Accès au Site :
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, le directeur de la publication ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée
d'utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés
techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, le directeur de la publication pourra interrompre l'accès au site et
s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Exonération de responsabilité :
Le directeur de la publication ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du
site.
Liens hypertextes :
Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, le directeur de la
publication n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le directeur de la publication ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles,
installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Droit applicable et attribution de juridiction :
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les
tribunaux compétents de Créteil.
|